Vos constats d’huissier
assurés par notre étude à Sète ou ailleurs

Immobilier

Constat d’états des lieux. — Pour les locataires ou propriétaires, notre assistance assure un constat précis, crucial pour la restitution du dépôt.

Constat avant travaux de construction ou de rénovation. — Notre intervention prévient des litiges en constatant l’état initial.

Constat d’affichage. — Bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme ? Notre constat d’affichage par huissier prouve le respect des obligations.

Constat de chantier. — Évitez les conflits lors de travaux grâce à notre constat sur l’avancement, l’abandon ou les malfaçons.

Constat d’atteinte au droit de propriété. — Pour les litiges liés aux propriétés, notre constat d’huissier soutient la défense de vos droits.

Famille

Constat d’inventaire de meubles. — En cas d’union, de séparation, de donation ou de succession, notre intervention établit un inventaire précis des meubles.

Constat de non-représentation d’enfant. — Face à un refus de visite, l’huissier accompagne et prouve ce délit par procès-verbal.

Vie quotidienne

Nos commissaires de justice réalisent des constats généraux et spécialisés.

Constat dégât des eaux. — Notre intervention établit un procès-verbal précis face à un dégât des eaux. Vos droits sont préservés.

Constat de sinistre ou d’intempéries. — En cas de sinistre, notre constat détaillé documente les dommages causés par les intempéries.

Constat de troubles du voisinage. — En cas de nuisances sonores, olfactives, visuelles ou d’autres troubles de voisinage, notre constat d’huissier vous aide à défendre vos droits.

Social

Constat de grève. — L’huissier observe la situation entre l’employeur et les employés et la documente précisément dans un procès-verbal impartial.

Constat d’abandon de poste. — En cas d’absence injustifiée, le procès-verbal d’huissier est essentiel dans une procédure de licenciement.

Constat d’élection professionnelle. — Pour garantir la transparence, l’huissier constate les conditions de vote, le dépouillement et la proclamation des résultats électoraux.

Constats de contentieux prud’homaux. — L’huissier intervient pour constater des fautes professionnelles, des détournements ou des activités illicites.

Constat d’affichage. — L’huissier atteste le respect des obligations d’affichage par l’employeur. Il documente la preuve du respect des règlements internes.

Propriété intellectuelle et nouvelles technologies

Constat sur un site internet. — Si vous êtes victime d’atteintes à la vie privée ou de plagiat, l’huissier intervient rapidement pour constater le contenu litigieux.

Constat de SMS ou messagerie. — Pour prouver harcèlement, menaces ou autres situations litigieuses, l’huissier établit un constat des messages pour préserver la preuve.

Constat de dépôt. — Protégez votre création en établissant une paternité et une date de création avec un constat d’huissier.

Jeux et concours

Dépôt de règlement. — Le dépôt chez un huissier assure la régularité et prévient les contestations avant le lancement d’un jeu.

Tirage au sort. — À la fin d’un jeu-concours, l’huissier légitime les résultats en procédant au tirage ou en le contrôlant.